CNAM
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les fraudes à l'assurance maladie. Ces dernières ont coûté près de 100 millions d'euros à la sécurité sociale en 2006. Il lui demande donc quelles mesures ont été prises par les services compétents pour lutter plus efficacement contre de telles pratiques, et notamment en ce qui concerne une éventuelle aggravation des sanctions encourues par les fraudeurs.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 avril 2007