Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans, de type crèches ou haltes-garderies. Pour équilibrer leur budget, les associations qui les gèrent doivent, la plupart du temps, faire appel à des subventions des collectivités locales ou des caisses d'allocations familiales. Afin de pallier les difficultés inhérentes à ces recherches de soutiens financiers, il pourrait être envisagé d'étendre l'article 199 sexdecies du code général des impôts aux associations et aux organismes à but non lucratif dont l'objet serait l'accueil d'enfants de moins de six ans dans de telles structures. Cette mesure permettrait aux parents de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % du montant des dépenses engagées et favoriserait ainsi un meilleur autofinancement de cette catégorie de structures d'accueil. Il lui demande donc de lui faire connaître son avis sur cette proposition.