Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi. Les allocataires de minima sociaux qui reprennent une activité dans les conditions prévues pour bénéficier de cette prime se voient refuser son octroi parce qu'ils travaillent dans des établissements publics. Il s'agit d'une discrimination inacceptable par rapport à celles et ceux qui sont employés dans le secteur privé, au regard des efforts accomplis par ces personnes pour retrouver un emploi après une période d'inactivité. Par ailleurs, les documents d'information ne semblent pas faire allusion à ces conditions restrictives. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que l'ensemble des allocataires des minima sociaux qui reprennent une activité puissent bénéficier de la prime de retour à l'emploi.