politiques communautaires
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture des organismes génétiquement modifiés. L'examen du projet de loi relatif aux OGM n'a pas pu suivre son cours avant la fin des travaux du Parlement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si des projets de décrets sont en cours de préparation.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE qui réglemente les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) commerciales et expérimentales ont été publiés le 20 mars 2007 au Journal Officiel avec l'ensemble des textes qui achèvent cette transposition. Ces textes viennent renforcer l'encadrement légal existant et ne remettent pas en cause la nécessité d'un débat devant la représentation nationale, au-delà de la transposition de la directive.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007