Réponse publiée le 28 avril 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a eu l'occasion de communiquer ses observations sur le rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2003, concernant notamment l'affirmation selon laquelle les aéroports parisiens pourraient accueillir le trafic jusqu'aux environs de 2020. Les contraintes environnementales, issues du souhait légitime des riverains de subir moins de nuisances sonores, constituent une limite tout aussi tangible que la capacité physique d'un site aéroportuaire. Dans ce contexte, le ministre a, le 25 juillet 2002, fixé des orientations pour un développement durable des aéroports parisiens. Elles portent essentiellement sur la réduction des vols de nuit et la limitation des avions les plus bruyants. Pour l'aéroport d'Orly, le couvre-feu nocturne et le plafonnement à 250 000 créneaux attribuables par an sont maintenus. Concernant Roissy, il a décidé d'encadrer le développement de l'aéroport en plafonnant la quantité globale de bruit, et ce à partir d'un nouvel indicateur d'énergie sonore fondé sur des mesures de bruit réel et pondéré pour les vols nocturnes. Outre les contraintes environnementales, les capacités des accès terrestres à partir de l'agglomération parisienne, de même que la complexité croissante du fonctionnement des infrastructures et des équipements aéroportuaires proprement dits, constituent des freins au développement de l'aéroport de Roissy. Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité un éclairage nouveau et approfondi sur l'opportunité ou non d'aménager un nouvel aéroport à vocation internationale dans le grand bassin parisien. Dans cette perspective, une mission d'information parlementaire sur « l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire », a été mise en place sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Aucune orientation majeure ne sera prise avant la remise du rapport de cette mission.