Question écrite n° 121943 :
transports, équipement, tourisme et mer : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Partageant les perspectives de son action ministérielle, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'état actuel de concrétisation de la réforme tendant à la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Cette fusion devait être officielle, dans huit départements, au 1er janvier 2007, pour développer des synergies entre des structures oeuvrant dans des domaines proches. Il s'agissait de faire des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), des services techniques de proximité plus accessibles et plus lisibles pour les usagers. Un premier bilan s'impose dans la perspective d'une extension de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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