Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité d'étendre l'endossement au mandat cash. L'endossement est un procédé dont l'usage est limité aux titres pour lesquels ce mode de transmission a été légalement prévu. Technique réservée à la transmission des effets de commerce, il ne peut bénéficier qu'à certains titres. Néanmoins, son extension au mandat cash mais de manière limitée aurait le mérite d'éviter des déplacements et le maniement de fonds et renforcerait les avantages liés à son utilisation. Le mandat cash est un service proposé par la Banque postale qui permet de procéder à un règlement ou de transférer des espèces à partir de n'importe quel bureau de poste en France. Il permet de sécuriser les transferts d'argent liquide. Il est ainsi largement utilisé pour des raisons de fiabilité, de rapidité, de simplicité et de transparence. Serait-il possible d'envisager une extension de la technique de l'endossement à cet outil, mais uniquement au profit d'un établissement bancaire ? Ainsi, le bénéficiaire n'aurait plus besoin de se rendre à un bureau de poste pour obtenir les fonds, la banque ferait office d'intermédiaire et se ferait ensuite payer par la Banque postale. Cette extension de la technique de l'endossement aurait le mérite d'ajouter à la sécurité et à la rapidité du service attaché au mandat cash. Il lui demande donc dans quelle mesure la technique de l'endossement pourrait être étendue au mandat cash.