Question de : Mme Brigitte Le Brethon
Calvados (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le financement des activités de musées dont la gestion a été déléguée à un organisme de droit privé. Lorsqu'un musée municipal est géré en régie directe par la commune, il peut bénéficier de subventions d'autres collectivités territoriales. Elle lui demande si ce type de subvention est également possible lorsque la gestion du musée est confiée à un organisme de droit privé (une société d'économie mixte par exemple) dans le cadre d'une délégation de service public. Elle souhaiterait également savoir si la commune délégante peut subventionner l'organisme gestionnaire pour un projet ou une action qui présente un intérêt communal et qui n'entre pas dans le périmètre de l'objet de la délégation de service public.