caves coopératives
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nouvelles réglementations environnementales. La Fédération des caves coopératives Bourgogne-Jura (FCCBJ) estime que le traitement des rejets vitivinicoles est traité depuis fort longtemps en caves coopératives. La collecte de l'arsenite de soude a démontré la responsabilité et le civisme des exploitants, puisque les tonnages collectés sont bien supérieurs à ceux qui étaient estimés. La FCCBJ reproche cette réglementation lourde et les contrôles fréquents qui les pénalisent dans l'exercice de leur profession. La FCCBJ déplore cette répression. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce point.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 10 avril 2007