Question écrite n° 121965 :
délocalisations

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport de la mission d'information sur les délocalisations initiée par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, rendu public le 29 novembre 2006, demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales les perspectives de son action s'inspirant de la proposition tendant à amplifier la politique de soutien aux PME, notamment par l'accès aux marchés publics, l'encouragement à la souscription de titres émis par les PME, etc. Il s'agit de propositions effectivement concrètes favorisant le développement des PME.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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