Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air, institutionnalisée notamment par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 codifiée au titre II du livre II de l'environnement. L'État a confié cette mission à un réseau d'associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), au nombre de 37, couvrant l'ensemble du territoire. AIRFOBEP constitue l'une de ses 37 associations agréées. Il est prévu par décret que le financement des AASQA est assuré principalement par des subventions de l'État et des collectivités territoriales, ou des subventions des personnes morales qui en sont membres. Il semble qu'à cet égard le financement de l'AIRFOBEP soit spécifique. En effet, du fait d'une grande concentration dans la zone de l'Étang de Berre d'entreprises redevables de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et de l'absence de financement de la région, le financement des entreprises est supérieur à celui des autres collèges, sans toutefois atteindre le plafond fixé par le code des douanes. En conséquence, M. Éric Diard souhaite savoir par Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ce qui est prévu pour obtenir un respect de l'équilibre du financement entre les collèges.