politique fiscale
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la problématique des personnes qui vivent seules. L'explosion démographique de ces trente dernières années a donné lieu à des changements sociaux considérables dont les décideurs n'ont pas tenu compte. Ces personnes représentent 14 % de la population, 25 % des contribuables et fournissent 35 % de l'impôt sur le revenu. Elles rencontrent des difficultés économiques et sociales spécifiques car les personnes seules cumulent de plus faibles ressources et de plus lourdes charges que la moyenne. L'UNAGRAPS, Union nationale des groupes d'action des personnes vivant seules, créée pour lutter contrer les discriminations à l'encontre de ces personnes, porte les revendications de ces citoyens : passer le quotient familial d'une part à une part et demie ; augmenter l'abattement et diminuer les droits de succession hors ligne directe et, en cas de suppression de ces droits, les inclure dans le dispositif ; ajuster toutes les taxes et les déductions fiscales qui défavorisent la personne vivant seule. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il entend répondre favorablement à tout ou partie des revendications de l'UNAGRAPS et les dispositions qu'il entend mettre en place pour pallier ces inégalités.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 avril 2007