Réponse publiée le 15 mai 2007

L'ensemble des données relatives à la toxicité du maïs génétiquement modifié MON 863 a déjà été examiné par les instances nationales d'évaluation, la commission du génie biomoléculaire (CGB) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ainsi que par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Ces instances ont alors conclu à l'absence de risque pour la santé lié à la consommation de ce maïs. L'étude du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), qui consiste en une nouvelle analyse statistique de données pré-existantes sur le maïs MON 863, est actuellement en cours d'examen par la CGB, l'AFSSA et l'AESA, afin de déterminer si elle est de nature à modifier les conclusions des évaluations déjà conduites. Les conclusions de ces instances détermineront les suites que le ministère de l'agriculture et de la pêche pourrait être amené à donner concernant la mise sur le marché de ce maïs génétiquement modifié.