sécurité
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les travaux de mise aux normes des ascenseurs dans les immeubles. Ces travaux ont pour but de limiter les accidents mais engendrent pour les propriétaires des dépenses importantes. Cette mise aux normes s'ajoute à des dépenses déjà existantes et place certains propriétaires dans des situations financières délicates. Il souhaiterait connaître si des mesures vont être prises afin d'aider ces propriétaires à faire face à leurs nouvelles dépenses.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 avril 2007