convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'interdiction de l'utilisation des armes à sous-munitions. Comme l'a révélé le rapport publié par Handicap international « Fatal Footprint, l'impact humanitaire des bombes à sous-munitions dans le monde », les civils sont, à 98 %, les victimes directes de ces armes, dont le taux de raté, qui peut aller jusqu'à 40 %, les transforment en mines antipersonnel de fait. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à la position de la France en la matière.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 17 avril 2007