Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pour les personnels assurant des remplacements. Cette indemnité a été créée par un décret du 10 novembre 1989 pour améliorer la qualité du remplacement des enseignants malades ou en formation par des enseignants expérimentés. Or il semble que le ministère a décidé d'interpréter a minima ce décret en diminuant de 2/7e, voire dans certains départements de 3/7e, cette indemnisation. Il est à craindre que si l'indemnisation ne couvre plus correctement les frais engagés, les postes de remplaçants soient désertés par les maîtres expérimentés et confiés à des jeunes enseignants. Par ailleurs, les autres personnels appelés à se déplacer sont indemnisés de leurs frais de déplacement au titre du décret 2006-781 du 1er novembre 2006. Mais il semble que les dotations attribuées pour tous les personnels RASED soient largement insuffisantes. Le département de la Loire compte de nombreuses communes rurales et cette réalité géographique implique de nombreux déplacements de la part des personnels. De telles diminutions ont donc des répercussions particulièrement graves pour ce territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour remédier à cette situation qui conduit les personnels à ne pas être bien indemnisés des frais qu'ils engagent pour exercer leurs missions.