Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les contraintes pesant sur les élèves devant effectuer des stages en entreprise pour l'obtention du certificat de formation générale (CFG). En effet, des élèves âgés de quinze ou seize ans doivent effectuer des stages en entreprise durant cinq semaines dans le cadre de leur formation en alternance. Pourtant l'accès à certains secteurs d'activités est soumis à de fortes contraintes au niveau de la législation en vigueur et qui portent sur les horaires. La durée du travail des élèves mineurs ne peut excéder sept heures par jour et trois heures par semaine. Le repos hebdomadaire des élèves mineurs doit avoir une durée minimale de deux jours consécutifs et la période minimale de repos doit comprendre le dimanche. Pour chaque période de 24 heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à quatorze heures consécutives pour les élèves de moins de seize ans et à douze heures consécutives pour les élèves de seize à dix-huit ans. Enfin, les horaires journaliers des élèves mineurs de seize à dix-huit ans ne peuvent prévoir leur présence sur le lieu de stage après 22 heures le soir et avant 6 heures du matin. Pour les élèves de moins de seize ans, le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures. De ce fait, les jeunes rencontrent des difficultés pour effectuer des stages dans le secteur de la boulangerie ou du bâtiment. Ces secteurs sont pourtant reconnus comme étant très créateurs d'emplois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur les difficultés des jeunes à effectuer un stage dans ces secteurs, en raison des contraintes horaires imposées et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour faciliter l'accès des jeunes à ces secteurs.