Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'usurpation de l'identité d'un site internet à des fins commerciales et nuisibles. En effet, certains sites officiels de mairies françaises voient leurs noms utilisés dans des buts commerciaux sur internet. Les sites commerciaux utilisent le nom des villes françaises pour proposer leurs services et produits pornographiques. Les sites étant répertoriés sur des annuaires officiels régionaux, ou bien encore référencés sur les moteurs de recherche (Google, Yahoo...), il est impossible de consulter les sites officiels sans y voir des images pornographiques. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses propositions quant aux sanctions encourues par ces usurpateurs d'identités internet et autres voleurs de noms de domaines. Il souhaite également savoir si ces sanctions sont réellement efficaces. Dans le cas contraire, il souhaite que lui soit précisé comment il peut les améliorer.