Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis son ouverture, le 21 mai 2006, notamment pour les adoptions d'enfants nés au Cambodge. Elle lui rappelle qu'un protocole de coopération administrative sur la coordination de procédures de demandes d'adoption auprès des autorités cambodgiennes et des demandes ultérieures de visas pour les enfants a été signé, le 8 juin 2006, entre les ministres français et cambodgien des affaires étrangères. Cet accord s'inscrit explicitement dans la perspective, souhaitée par les deux ministres, de l'adhésion prochaine du Cambodge à la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale de 1993. L'objectif affiché du ministère des affaires étrangères et de l'AFA est que cet accord soit opérationnel au Cambodge dans les meilleurs délais, de façon à permettre aux premiers enfants de rejoindre leurs familles d'adoption début 2007. Pourtant, de nombreuses familles ne comprennent pas les blocages systématiques de dossiers par l'AFA malgré cet accord. Aujourd'hui 28 000 familles sont en attente d'adoption et le Gouvernement s'était engagé à en faciliter les démarches. En conséquence, elle lui demande s'il entend l'informer des raisons de ces blocages et des mesures qu'il prendra pour respecter ses engagements.