Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le démantèlement programmé du service public de l'éducation nationale. La politique menée pendant cinq ans a entraînée inexorablement l'affaiblissement de ce service public : des milliers d'emplois supprimés, le remplacement très partiel de fonctionnaires partant à la retraite, la perte de 6 % de leur pouvoir d'achat, les charges transmises aux collectivités territoriales, et des activités d'intérêt général confiées au secteur privé au détriment du maintien des 130 000 emplois TOS et ATOSS de l'éducation nationale. Il est même considéré que les emplois contractuels en CDI remplaceront de manière systématique et imminente les emplois fonctionnaires titulaires. Après l'affaiblissement de la formation publique, la phase de destruction est en oeuvre. Pourtant, l'enseignement comme la recherche sont l'avenir de notre pays. Ce ne sont pas uniquement les lobbies industriels et économiques qui permettront de recouvrer une France forte avec une croissance qui pérennise ou crée les emplois, tous les paramètres doivent être considérés et l'éducation nationale en est la clef de voûte. Par ailleurs, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, instituant les partenariats entre le public et le privé, représente le meilleur outil qui soit pour privatiser les services publics. Ainsi, le procédé permet de vendre des missions d'accueil, d'entretien, de restauration au secteur marchand en ne maintenant évidemment que peu de fonctionnaires dans les établissements publics. Il faut citer la construction du collège de Villemandeur, dans le Loiret, par une entreprise privée, qui sera propriétaire des murs et dont l'entretien sera assuré par le secteur privé, la reconstruction du collège Pompidou à Courbevoie. Dans ce dernier contrat PPP, l'entretien est assuré par le privé et « ne peut en aucun cas être réalisé par les équipes d'agents territoriaux des établissements d'enseignement ». On ne pourrait pas mieux espérer pour entamer la disparition des personnels TOS et leurs missions d'intérêt général. On peut ajouter que les collèges Miles à Noyers et Maurice-Clavel à Avallon ont aussi adopté la forme PPP. Mais ce qui doit être signalé comme très inquiétant est la cession par l'État de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), fleuron du sport de haut niveau, à de grandes entreprises privées comme Vinci, Accor ou Casino. Cette décision met en péril les emplois des 200 personnes qui travaillent à l'INSEP mais également les services offerts aux sportifs de haut niveau. On apprend à cette occasion que le groupe Vinci, en grand seigneur propose aux agents fonctionnaires TOSS et ATOSS « de se mettre en disponibilité pour intégrer leur groupe et rester travailler à l'INSEP ». Il lui demande de mesurer la gravité de la situation de la fonction publique, de cesser la privatisation rampante du service public de l'éducation nationale et de renoncer à céder au secteur privé « le fleuron du sport de haut niveau », l'INSEP.