animaux de compagnie
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la multiplication des projets de création de cimetières d'animaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelle est la réglementation à prendre en compte. En particulier du point de vue des normes sanitaires, elle souhaiterait savoir si l'éloignement minimal par rapport aux habitations et les études de perméabilité des sols sont assujettis aux mêmes contraintes que pour les cimetières. Par ailleurs, certains propriétaires d'animaux font parfois réaliser de véritables petits édifices, elle souhaiterait donc savoir si des permis de construire sont nécessaires soit globalement, soit au cas par cas.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 17 avril 2007