Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes âgées résidant dans une maison de retraite au regard de la taxe d'habitation. Saisi par un administré de sa circonscription, il se fait l'écho des préoccupations rencontrées par toutes les personnes se trouvant dans la même situation de dépendance et qui résident dans une maison de retraite où l'exploitant impose des restrictions à la libre occupation des chamgéesbres, telles l'obligation de prise en commun des repas, accès libre du personnel de l'établissement à la chambre ou les heures de visite limitées. Pourtant, il semblerait qu'en séjournant en maison de retraite les personnes âgées ne sont plus assujetties au paiement de la taxe d'habitation lorsqu'elles n'ont pas une jouissance totale du bien. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir l'informer des dispositions en vigueur et notamment les dispositions applicables pour les maisons de retraite situées sur la commune d'Orange, dans le Vaucluse.