Question écrite n° 122306 :
accidents du travail et maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de prise en compte au niveau national de la nouvelle stratégie quinquennale adoptée par la Commission européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, destinée à réduire de 25 % le nombre d'accidents du travail d'ici à 2012.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 17 avril 2007

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