Question écrite n° 122307 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le bilan de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) en faveur des non-salariés agricoles, près de quatre ans après sa mise en place en 2003.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 17 avril 2007

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