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Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de l'impôt sur le revenu et l'éventualité d'un prélèvement à la source de cet impôt. Il lui demande de lui faire connaître les principes qui sont à la base de cette réforme, les règles qui vont en découler et les avantages que devra en retirer le contribuable.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 avril 2007