mutuelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités que, près d'un an après l'abrogation de l'arrêté Chazelle, supprimant les aides des pouvoirs publics aux mutuelles de la fonction publique d'État, l'incertitude règne à l'égard des contributions financières directes et indirectes aux mutuelles opérant dans la fonction publique hospitalière. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de son ministère aurait demandé aux établissements hospitaliers publics d'arrêter de verser des aides financières, qui seraient remplacées par un dispositif de « conventionnement » avec les mutuelles. (l'Argus de l'Assurance, n° 7018, 23 mars 2007). Il lui demande toutes précisions à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 avril 2007