Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le cas d'une personne gravement handicapée suite à un cancer du poumon et diverses opérations. L'intéressé a été embauché à mi-temps par une petite commune rurale et les services de l'ASSEDIC lui ont demandé de constituer un dossier afin qu'il puisse bénéficier d'une prime de retour à l'emploi. Une fois le dossier déposé, il a été rejeté au motif que le bénéficiaire potentiel était employé d'une commune. Un chômeur de longue durée en situation d'invalidité qui reprend une activité professionnelle a autant de mérite lorsqu'il est embauché par une petite commune rurale que lorsqu'il est embauché par un employeur privé. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison l'acceptation d'un travail auprès d'une petite commune est pénalisée par rapport à l'acceptation d'un emploi du même type dans une entreprise locale. Par ailleurs, eu égard à la qualité du travail de l'intéressé, la municipalité souhaiterait lui donner une prime ou lui payer des heures supplémentaires. Dans cette hypothèse, son allocation d'invalidité serait diminuée d'autant, ce qui ne servirait finalement à rien. Elle souhaiterait savoir s'il ne pense pas que là encore, il conviendrait de mettre en oeuvre une réglementation plus intelligente afin de ne pas pénaliser les personnes en situation d'invalidité, qui ont le mérite de faire tout leur possible pour continuer à rester actives.