Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les Français résidant hors de France pour inscrire leurs enfants dans l'enseignement public lorsqu'ils reviennent s'installer dans l'Hexagone s'ils ont été scolarisés dans une école étrangère non reconnue par l'éducation nationale. L'obligation qui leur est faite de se rendre avec leurs enfants au centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) du rectorat et de fournir une multitude de documents justificatifs est particulièrement dissuasive. Cela implique qu'avant même le retour définitif en France ils doivent effectuer au moins un déplacement, parfois de très loin, pour obtenir l'équivalence nécessaire à l'inscription dans un établissement d'enseignement public du territoire national. En conséquence, il lui demande s'il prévoit de prendre des mesures sur ce dossier afin de faciliter le retour des Français de l'étranger.