Question écrite n° 122337 :
impôt sur le revenu

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations de revenus par internet faites par les Français de l'étranger. Il semblerait que des difficultés et des retards nuisent à la commodité de cette démarche pour nos compatriotes résidant hors de France, telle, par exemple, qu'une deuxième imposition avec des pénalités de retard. Par ailleurs, il s'avérerait que la méthode de calcul donnée sur le site du ministère des finances soit souvent génératrice d'erreur et d'incompréhension de la part de nos administrés de l'étranger. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin qu'à l'avenir les Français de l'étranger ne subissent plus ces tracasseries administratives d'autant plus difficiles à régler qu'ils habitent à des milliers de kilomètres de la métropole.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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