impôt sur le revenu
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations de revenus par internet faites par les Français de l'étranger. Il semblerait que des difficultés et des retards nuisent à la commodité de cette démarche pour nos compatriotes résidant hors de France, telle, par exemple, qu'une deuxième imposition avec des pénalités de retard. Par ailleurs, il s'avérerait que la méthode de calcul donnée sur le site du ministère des finances soit souvent génératrice d'erreur et d'incompréhension de la part de nos administrés de l'étranger. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin qu'à l'avenir les Français de l'étranger ne subissent plus ces tracasseries administratives d'autant plus difficiles à régler qu'ils habitent à des milliers de kilomètres de la métropole.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 avril 2007