Question écrite n° 122338 :
création

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que certains de nos concitoyens rencontrent au cours de la création de leur association. Dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006, il avait été annoncé la création d'un pôle unique, sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative, qui jalonne la création d'une association. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est aujourd'hui et si ce projet de pôle est toujours d'actualité.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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