Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le nombre de questions écrites auxquelles les ministres des gouvernements Raffarin et Villepin, de 2002 à aujourd'hui, n'ont pas encore répondu. Ces non-réponses apparaissent malheureusement comme une pratique assez habituelle, de la part d'un certain nombre de membres du Gouvernement. Il conviendrait donc en cette fin de législature et à la veille de l'échéance présidentielle, d'établir un recensement individuel précis de cette carence ministérielle dans les réponses aux questions écrites des différents députés et des sénateurs. Il serait donc souhaitable d'établir un classement des ministres de ces différents gouvernements en fonction du nombre de questions auxquelles ils n'ont pas encore apporté de réponses écrites à quelques jours de l'élection présidentielle. Il lui demande donc de bien vouloir établir cette liste exhaustive.