réglementation
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les labels des produits de consommation courante. Les labels se multiplient pour faire face à la concurrence et attirer les consommateurs. Mais la législation dans ce domaine n'est pas récente et nécessiterait d'être adaptée pour mieux prendre en compte le contexte actuel. Il le prie de bien vouloir lui préciser si cette mise à jour est prévue dans les prochains mois et les mesures qu'il entend prendre pour protéger au mieux les consommateurs face à la prolifération de ces labels « marketing ».
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 avril 2007