Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il est exact qu'une personne victime d'un accident du travail et touchant à ce titre une allocation AT n'a pas le droit, pendant cette période, d'entamer une nouvelle formation ouvrant à un métier compatible avec son handicap. Un technicien de travaux d'étanchéification de bord de canal se fait écraser le pied gauche par un marteau à palplanches et doit être amputé. Un an après cet accident, se déplaçant avec des béquilles, mais déjà appareillé, il cherche à reconstruire son futur professionnel : tant qu'il n'est pas inscrit à l'ANPE, on ne peut pas l'autoriser à suivre une nouvelle formation qualifiante alors qu'il en avait parfaitement le temps. Il lui demande si cela correspond bien à la réglementation.