Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa perplexité quant à la réponse faite à la question écrite n° 26360 publiée au Journal officiel du Sénat du 12 avril 2007 qui concernait les nuisances créées par les éoliennes. En effet, cette réponse reconnaît que le fonctionnement des éoliennes est susceptible de générer d'importantes nuisances à l'encontre de la réception des chaînes de télévision par les riverains. Dans le cas évoqué par la question écrite, il apparaît, et la réponse ministérielle le reconnaît très clairement, que les mesures mises en oeuvre par les gestionnaires des éoliennes n'ont pallié qu'une partie seulement des nuisances. Ainsi, la réception de chaînes frontalières de télévision, ainsi que la réception des canaux régionaux de France 3 ne sont toujours pas possibles correctement. Selon la réponse ministérielle, si les habitants concernés ne se satisfont pas de cette situation, « la poursuite du dialogue avec l'exploitant serait à privilégier », ce qui exclurait « l'arrêt du parc éolien au motif de la non-réception du décrochage local de France 3 ». Préconiser la poursuite du dialogue revient de manière générale à cautionner un dialogue de sourd et à faire supporter sciemment par les riverains une nuisance qui n'a pas lieu d'être. Quoi qu'il en soit, la question qui se pose est donc simple. Il s'agit de savoir si un parc d'éoliennes qui crée des nuisances avérées et reconnues que ce soit à l'encontre de la réception des chaînes de télévision ou pour tout autre motif peut continuer impunément à fonctionner. Il y a là une question de principe fondamentale à poser et elle souhaiterait donc qu'il lui réponde très précisément sur cette question de principe.