Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les évolutions fiscales concernant les granulés pour chaudière en anas de lin. En France, en moyenne plus de 80 000 hectares de lin sont cultivés. L'un des coproduits de cette culture est l'anas de lin, résidu issu des opérations de récupération des fibres destinées à la fabrication du lin textile, produit à hauteur de 3,5 tonnes par hectare de lin cultivé. Ils sont utilisés dans de nombreux secteurs tels que la fabrication des panneaux d'aggloméré, les litières pour chevaux ou encore sous forme de granulés pour chaudières. En effet, ces résidus ont un fort pouvoir calorifique et peuvent donc être valorisés à des fins énergétiques. Les anas de lin se révèlent être de bons combustibles, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur pouvoir calorifique est supérieur à celui de la paille, et est comparable à celui du bois sec : 4 000 kcal/kg soit 4,652 kWh/kg. De plus, le lin est généralement un produit stocké à l'abri de l'humidité, les anas de lin constituent donc un combustible très sec (moins de 10 % d'eau en masse). Par ailleurs, même si la récolte du lin n'est qu'annuelle, la production d'anas se fait quant à elle de manière continue. Il n'y a donc pas de nécessité de prévoir des périodes de stockage longues. Le seul risque est donc d'ordre climatique, qui peut engendrer une mauvaise récolte. Ces différentes caractéristiques des anas de lin en font un combustible potentiel intéressant pour une chaudière à biomasse. Indépendamment de l'intérêt environnemental de cette ressource d'énergie, l'intérêt économique est également important car le coût du kWh produit par combustion d'anas de lin est environ 2 fois plus faible que celui issu de la combustion du gaz naturel. Néanmoins, une discrimination est effectuée à leur encontre. En effet, alors que les granulés de bois sont sujets à une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %, les granulés de lin, les anas, sont taxés à hauteur de 19,6 %. II souhaite donc savoir quelles sont les évolutions attendues sur le plan fiscal pour permettre que ces deux coproduits transformés, d'une utilité équivalente, soient taxés dans les mêmes conditions.