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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez Soulignant l'intérêt et l'importance de la création, le 18 juillet 2005, de l'observatoire des usages numériques culturels, réunissant l'ensemble des professionnels de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'édition avec les professionnels d'internet, de la télévision, de la radio ainsi que les fabricants de matériels et les associations de consommateurs (Le Mensuel du Gouvernement, n° 15, avril 2007), demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il peut dresser, à la veille de la fin de la législature, un bilan concret des réflexions et des actions de cet observatoire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 24 avril 2007