politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez Soulignant l'intérêt des propositions de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, dont les travaux ont été rendus publics par un rapport du Sénat (n° 13/P, 7 novembre 2006), demande à M. le ministre de la fonction publique la suite réservée à la proposition de favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers et encourager les fonctionnaires à venir y exercer en adoptant un abattement de 20 à 30 % sur le revenu de référence du barème de l'impôt sur le revenu pendant cinq ans en faveur des personnes qui habitent dans ces quartiers et à majorer l'indemnité de résidence des fonctionnaires concernés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 24 avril 2007