Réponse publiée le 24 mars 2003

L'attention du ministre de la famille, de la santé et des personnes handicapées est appelée sur les conditions de prise en charge des frais d'optique et dentaires par les organismes d'assurance maladie. Pour ce qui est de la prise en charge des produits d'optique et des soins dentaires, le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, particulièrement les personnes âgées et celles à revenus modestes. C'est précisément pour éviter les disparités de prise en charge, notamment de ces prestations, qu'à la demande du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, un rapport a été demandé à M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, chargé de faire des propositions sur le niveau et le mode de financement des prestations actuellement prises en charge par l'assurance maladie de base. Toutefois le ministre rappelle que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur et que, pour les frais d'optique visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes bénéficient d'une prise en charge intégrale. De plus, pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMUC, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.