Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'adoption internationale. En janvier 2004, il était annoncé le doublement des adoptions en France pour 2006, ainsi que la création d'une Agence française de l'adoption (AFA) qui permettrait d'atteindre cet objectif. Cette structure a été inaugurée en mai 2006 et remplace la MAI pour ses missions d'accompagnement aux adoptants et doit permettre de « trouver les bons interlocuteurs, bénéficier d'informations juridiques fiables, limiter les dépenses inutiles, etc. ». En 2004, le nombre d'enfants adoptés à l'étranger par des Français était de 4 079. « En 2006 il n'est plus que de 3 977 et il semblerait que, à ce jour, l'AFA n'ait réalisé qu'une seule adoption. Il semblerait également que les procédures pour les candidats à l'adoption soient particulièrement lourdes (fiche de renseignement, lettre de motivation, copie de leur agrément et rapports psychologiques et sociaux) afin d'obtenir un projet de mise en relation (PMR), Ce n'est qu'au retour de ce PMR qu'ils peuvent commencer à constituer leur dossier. Le délai de traitement des dossiers est donc rallongé. En mars dernier, les autorités vietnamiennes accréditaient l'AFA en tant qu'intermédiaire pour l'adoption dans ce pays. L'AFA a informé les candidats qu'elle acceptait les dossiers parvenus par courrier à ces bureaux et qu'ensuite un numéro d'ordre serait attribué par tirage au sort. Selon l'association EFA (Enfance et familles d'adoption), l'agence ne serait en mesure de traiter que cinquante à soixante dossiers dans un premier temps, les autres étant mis en attente et il semblerait que la situation ne semble pas meilleure pour les autres pays. Face à cette situation, les 25 000 familles engagées dans le processus d'adoption s'inquiètent. Aussi, afin que chacun puisse faire évoluer son projet familial, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème de l'adoption internationale, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'accélérer les accréditations et les procédures d'adoption, d'autre part.