artisans
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation d'un artisan peintre décorateur qui souhaite que son épouse, qui est responsable adjointe d'un foyer logement, puisse obtenir le statut de conjoint collaborateur, et suivre la formation BCCEA sans prendre le risque de démissionner de manière à participer au développement de l'activité de son mari. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 24 avril 2007