Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la couverture des communes de Loir-et-Cher en télévision numérique terrestre. Selon la réponse que lui avait apporté, en octobre 2006, Michel Combes, président-directeur général de TDF, « la couverture en TNT de ce département est assurée depuis juin 2006 par quatre émetteurs principaux (c'est-à-dire planifiés par le CSA dans la liste des 155 premières zones) : Bourges/Neuvy, Le Mans/Mayet, Orléans/Trainou et Tours/Chissay. Ces quatre émetteurs ont une couverture de 252 908 habitants, soit quatre-vingt-six du département ». Par ailleurs, « cinq émetteurs complémentaires potentiels (existant aujourd'hui en analogique) permettront, d'ici octobre 2007, une couverture supplémentaire de 16 915 habitants, soit 6 % supplémentaires ». Ainsi, « avec les émetteurs du réseau principal et les cinq émetteurs complémentaires, la couverture du département atteindrait environ 92 % de la population ». La couverture à hauteur de l'actuelle couverture analogique passerait donc par « le déploiement d'un nombre d'émetteurs complémentaires supérieur aux cinq réémetteurs analogiques existants afin d'atteindre ou de dépasser 95 % de la population ». Le succès remarquable de la TNT rend bien légitimement encore plus urgente la couverture en TNT des communes que TDF a classées en - communes « mal ou pas couvertes » : Chateauvieux, La Ferté-Saint-Cyr, Mareuil-sur-Cher, Muides-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Seigy, Villeny, Yvoy-le-Marron ; - communes « moyennement couvertes » Bauzy, Châtres-sur-Cher, Chaumant-sur-Tharonne, Ohuizon, Maray, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Vouzon. En janvier dernier, lors de la discussion et du vote de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, le rapporteur spécial pour les médias a soutenu, à nouveau, l'objectif qu'il a défendu dans ses rapports budgétaires antérieurs : obtenir, par voie hertzienne ou par voie satellitaire, la couverture à 100 de la population en télévision numérique. La loi reprend fort heureusement cette règle. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer avec le maximum de précisions quand les cinq émetteurs complémentaires potentiels seront en activité et quelles communes seront couvertes, et quelle décision a été prise pour « le déploiement d'un nombre d'émetteurs complémentaires supérieur » aux cinq déjà prévus afin « d'atteindre ou de dépasser 95 % » de la population. Il souhaiterait aussi savoir, pour les 5 % de la population qui resteraient non couverts en TNT à ce stade du déploiement, s'il existe d'autres perspectives d'accès à la télévision numérique gratuite que la réception par le futur satellite gratuit. Dans l'affirmative, il demande au Gouvernement, si les perspectives autres que le satellite peuvent venir d'un nouvel effort particulier d'utilisation des émetteurs pour couvrir en TNT ou de l'utilisation de nouvelles technologies comme, par exemple, le WiMax.