Question écrite n° 122389 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. En effet, le Premier ministre avait fixé en janvier 2004 un objectif du doublement des adoptions internationales pour 2006 que l'agence était censée faciliter. Il souhaite donc savoir si cet objectif a été atteint, et, sinon, les raisons qui expliquent cette situation et les mesures que le Gouvernement entend prendre au regard des nombreuses familles françaises en attente. Il souhaite également connaître de manière comparative les moyens mobilisés par les différents niveaux de collectivités publiques, y compris l'État, avant et après la réforme portant création de l'AFA.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

partager