Légion d'honneur
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet du mode d'attribution de la Légion d'honneur. En effet, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale doivent attester d'au moins trois faits de guerre pour pouvoir prétendre à la décoration. Il serait souhaitable que ces conditions soient réévaluées afin que les patriotes valeureux obtiennent de la part de la nation une juste récompense. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Les critères de recevabilité exigés des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur sont fixés par décret triennal du Président de la République. Ils ont été assouplis par l'article 2 du décret du 14 février 2003 qui prévoit dorénavant l'exigence de trois faits de guerre (citation ou blessure de guerre) pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, au lieu de trois faits et un titre (croix du combattant volontaire, médaille de la résistance, médaille des évadés, médaille commémorative des services volontaires dans la France libre) exigés précédemment.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003