Question écrite n° 122393 :
politique de l'eau

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le Comité national de l'eau. La dernière loi sur l'eau adoptée reconnaît le rôle des exploitants d'étangs. Or au sein du Comité national de l'eau, alors que quarante-six personnes représentent les usagers, il n'y a pas un seul représentant des exploitants d'étangs. Il la prie de bien vouloir lui préciser ce qu'elle entend faire pour donner aux exploitants d'étangs la place qu'ils méritent au sein du Comité national de l'eau.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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