absents
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures qu'il entend prendre par rapport à l'article 28 de la Constitution pour aider les familles à retrouver l'un de leurs membres majeurs disparus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 24 avril 2007