Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'échec de la négociation entre l'UNCAM (l'Union nationale des caisses d'assurance maladie) et les syndicats représentatifs des 53 000 infirmières et infirmiers libéraux que compte notre pays. La convention nationale des infirmières régissant les rapports entre les infirmières libérales exerçant sous convention et l'assurance maladie datant de mars 2002, il devient désormais urgent de négocier une nouvelle convention afin de tenir compte des transformations majeures qu'a connues cette profession. En effet, les infirmières assurent auprès des personnes en situation de dépendance toute forme de prise en charge, elles effectuent des actes techniques comme chimiothérapie, dialyse, etc., et permettent le retour à domicile des patients hospitalisés dans des conditions de sécurité optimale. Seules infirmières de proximité, les infirmières libérales prodiguent aujourd'hui des soins à plus de 14 millions de patients par an au sein de leur cabinet ou au propre domicile des malades. Au total, en 2005, elles ont réalisées 1,15 milliard d'actes pour un montant de 3,2 milliards d'euros. Les infirmières libérales rappellent qu'elles sont les seules à être soumises à l'obligation de continuité des soins 24 heures sur 24, 365 jours par an. Or elles restent soumises depuis 2002 à un blocage tarifaire de leurs actes AMI (acte médico-infirmier) comme AIS (acte infirmier de soins), elles n'ont pas connu de revalorisation tarifaire des indemnités dimanche et jour férié depuis vingt-cinq ans, elles ont vu leur temps de travail considérablement augmenté, passant ainsi de 47 heures hebdomadaires en 1993 à 50 heures en 2002, elles précisent qu'elles n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur indemnité de déplacement depuis 2003, toujours bloquée à 2 euros malgré les hausses répétées des carburants. Face à l'exaspération de cette profession tant appréciée, à juste titre, par nos concitoyens, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la négociation reprenne dans les meilleurs délais pour mettre en place un contrat conventionnel rénové qui donne enfin à l'infirmière libérale la place qui lui est due dans notre système de soins.