CAF
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les allocations familiales attribuées automatiquement. À partir de 2008, les prestations familiales accordées sous conditions de ressources seront attribuées automatiquement aux familles, ces dernières n'auront plus à remplir de déclaration. Il le prie de bien vouloir lui fournir plus de précision sur cette annonce de la CNAF, notamment par rapport aux risques de fraude.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 avril 2007