Question écrite n° 122415 :
catégorie C

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des aides-préparateurs de catégorie C dans les centres hospitaliers. Le décret 89-613 du 1er septembre 1989 prévoyait la mise en extinction du corps d'aide-préparateur, le maintien dans ce cadre d'extinction des corps d'aide-technique d'électrocardiologie et d'aide technique de laboratoire et leur classement en échelle 5 de rémunération. Les établissements hospitaliers ne peuvent donc pas promouvoir leurs agents. Un certain nombre de personnels de catégorie C ont atteint aujourd'hui leur indice maximum et regrettent que leur investissement au quotidien ne soit ni reconnu, ni valorisé, notamment par rapport aux personnels de catégories différentes. Il le prie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette différence de traitement.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 avril 2007

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