Réponse publiée le 15 mai 2007

En matière de pensions de retraite, les droits non contributifs obéissent à des règles d'une grande diversité. Comme l'a souligné le Conseil d'orientation des retraites (COR) dans sa séance du 28 mars dernier, cette grande diversité de règles concerne notamment les avantages familiaux (pensions de réversion) et les avantages conjugaux (dispositifs liés à la présence d'enfants). S'agissant plus particulièrement des avantages familiaux, les différences concernent l'ensemble des régimes et comportent de multiples volets qui peuvent être regroupés selon deux approches. D'une part, certains dispositifs ne sont appliqués que dans certains régimes. Ainsi, les régimes de la fonction publique et certains régimes spéciaux permettent le départ en retraite des parents de 3 enfants dès quinze ans de services. D'autre part, des dispositifs mis en place dans tous les régimes comportent des règles différentes. Ainsi, une majoration de pension de 10 %, non soumise à l'impôt, pour les familles de 3 enfants et plus, est prévue dans le régime général mais cette majoration de 10 % est, en outre, augmentée de 5 % par enfant supplémentaire au-delà de 3 enfants dans la fonction publique. Autre exemple : les bonifications de durée d'assurance accordées systématiquement aux mères sont actuellement de deux ans par enfant dans le régime général et les régimes alignés, de un an par enfant dans la plupart des régimes spéciaux non réformés et de six mois par enfant dans la fonction publique pour les enfants nés après le 1er janvier 2004. Face à un tel constat, qui nécessite de s'interroger sur les objectifs assignés aux dispositifs actuels, le COR a inscrit à son programme, pour 2007, la rédaction d'un rapport sur les avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraites. Ce rapport permettra de guider le Gouvernement dans sa réflexion. En tout état de cause, les évolutions qui pourront être envisagées à l'issue de cette réflexion, notamment dans ce cadre du « rendez-vous retraite » de 2008 prévu par la loi portant réforme des retraites de 2003, devront tenir compte de la situation financière difficile de la plupart de nos régimes de retraite.