Réponse publiée le 15 mai 2007

La première réunion du comité de suivi national du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides s'est tenue le 16 mars 2007. L'état d'avancement des 45 actions du plan a été présenté aux représentants des industriels, des distributeurs, des utilisateurs, des associations de protection de l'environnement ou de défense des consommateurs, des organismes scientifiques et des administrations. Parmi les 35 actions actuellement en cours de réalisation (7 actions ne sont pas encore initiées et 3 actions sont déjà achevées), l'action 3.2.B vise à renforcer l'information des utilisateurs en harmonisant l'étiquetage des produits et en améliorant leur lisibilité. Elle consiste à élaborer un document directeur sur l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques. Ce document de référence rassemblera l'ensemble des prescriptions réglementaires ainsi que les recommandations officielles devant impérativement figurer sur les étiquettes. L'application de ce document entraînera une certaine harmonisation dans la présentation des étiquettes et une meilleure lisibilité profitable à l'utilisateur par : - la mise en évidence immédiate de l'étiquette de sécurité (symbole de danger, phrases de risques et conseils de prudence) au sein de l'étiquette générale du produit ; - le regroupement des informations concernant les conditions d'emplois réglementaires (doses, zones non traitées, délai de réentrée des travailleurs ou des animaux dans les zones traitées, délai avant récolte) ; - la mention des coordonnées du réseau de toxicovigilance de la mutualité sociale agricole (phyt'attitude). Ce document pourra également servir de document de travail à l'élaboration du projet de règlement sur l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la révision générale de la réglementation de ces produits au niveau européen.